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C-72.01, r. 1.1 - Règlement des cours municipales

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Ponctualité. Les parties et les avocats doivent être présents et prêts à procéder dès l’ouverture des séances ou à toute autre heure fixée.
D. 1141-2021, a. 37.
En vig.: 2021-09-16
37. Ponctualité. Les parties et les avocats doivent être présents et prêts à procéder dès l’ouverture des séances ou à toute autre heure fixée.
D. 1141-2021, a. 37.
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